Piratage : vers un 3e procès entre la RIAA et Jammie Thomas-Rasset
Juridique - D'abord condamnée à 1,92 million de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 titres de musique, cette jeune mère a vu l'amende ramenée à 54 000 dollars. Mais la RIAA s'oppose à la proposition du juge ; de son côté, Jammie Thomas-Rasset ne veut rien payer.
Condamnée en 2007 à une amende suite à une plainte déposée par la Recording Industry Association of America, (RIAA), Jammie Thomas-Rasset s'achemine probablement vers un troisième procès.
La RIAA a en effet annoncé qu'elle rejetait la proposition faite en début de semaine par le juge Michael Davis de ramener l'amende infligée à cette mère célibataire de 4 enfants de 1,92 million de dollars à 54 000 dollars. Le représentant légal des majors américaines a préféré proposer un accord amiable aux avocats de Jammie Thomas-Rasset, en fixant le dommage à 25 000 dollars. Montant qui serait reversé à un fond de charité pour les musiciens démunis.
« Pas le moindre dollar à débourser »
Une offre refusée par l'intéressée qui a expliqué qu'elle n'était pas en mesure de débourser le moindre dollar. « 25 000 dollars ou 1,92 million, cela ne fait aucune différence pour elle car elle n'a pas d'argent », a déclaré l'un de ses avocats.
Ces derniers veulent donc poursuivre le combat judiciaire en attaquant la principe constitutionnel de telles amendes. Lors du premier procès en 2007, Jammie Thomas-Rasset avait écopé de 220 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé illégalement 24 morceaux de musique. Ce jugement fut annulé et un second procès a débouché sur cette amende record de 1,92 million de dollars contre laquelle la jeune femme a fait appel.
La détermination des deux parties pourrait en tout cas faire durer la procédure pendant encore un long moment. (Eureka Presse)